Ascenseurs anciens : préservation et modernisation

Votre ascenseur date d’avant 1958 et est encore bien préservé ?

Inventaire des ascenseurs anciens et attestation de valeur historique

Vérifiez qu’il est inscrit à l’inventaire elevators.heritage.brussels et qu’il dispose d’une attestation de valeur historique délivrée par la Direction du Patrimoine Culturel de Urban.brussels. Celle-ci a chargé Homegrade de réaliser l’inventaire des ascenseurs historiques, qui sert de base pour la délivrance des attestations. 

Délais de modernisation

Les délais de modernisation imposés par la législation fédérale relative à la sécurité des ascenseurs (arrêté royal du 9 mars 2003) sont différents si vous disposez ou non de cette attestation :  

• Avec attestation – 31 décembre 2027 : Les ascenseurs à valeur historique attestée bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité (au plus tard le 31 décembre 2027, avec pour le 31 décembre 2025 un plan de modernisation incluant un accord pour l’exécution des travaux).
• Sans attestation – 31 décembre 2023 : Les ascenseurs historiques non repris à l’inventaire et ne disposant pas de l’attestation devaient être modernisés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2023.

Demande d’inscription

Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre.

Formulaire de demande d’inscription à l’inventaire

• L’inscription à l’inventaire des ascenseurs historiques et l’attestation de reconnaissance de la valeur historique permettent d’envisager des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ce patrimoine. 
• La modernisation est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’ascenseur. 
• L‘inscription à l’inventaire n’implique pas de nouvelles obligations légales, mais elle ne donne pas droit à une subvention pour la modernisation, sauf si l’ascenseur ancien est classé.

Comment moderniser un ascenseur ancien ?

Analyse de risques

La modernisation implique entre autres de faire procéder à une analyse de risques par un Service Externe pour le Contrôle Technique (SECT). Cette analyse passe en revue les différents critères de sécurité et vérifie leur conformité par un système de « check-list ». Des solutions standards inspirées des normes internationales sont ensuite préconisées.

Pour les ascenseurs qui obtiennent une « attestation de reconnaissance de la valeur historique », le SECT peut prendre en compte la valeur patrimoniale de l’ascenseur lors de la réalisation de l’analyse de risques.

Il est alors possible d’appliquer des mesures alternatives s’écartant si nécessaire des normes standards pour certains aspects tout en assurant un niveau de sécurité suffisant. Pour les aspects les plus critiques (toit de cabine fragile, gaine ouverte, grille rétractile), les assouplissements et solutions alternatives pouvant être acceptés par les SECT sont consultables sur le site du SPF Economie (voir l’Annexe à la procédure d’exécution de l’analyse de risque d’un ascenseur). Ainsi, les solutions électroniques sont à présent autorisées dans la législation et peuvent être mises en œuvre tant pour sécuriser l’ouverture de la cabine que la gaine ouverte, la face avant et les portes palières des ascenseurs.

Ascenceur ancien ; que dois-je faire maintenant ?

Sécurisation

Pour le 31 décembre 2025 au plus tard, vous devrez convenir avec votre ascensoriste d’un plan de modernisation incluant un accord pour exécution des travaux. Ce plan décrira les mesures de sécurité à appliquer sur votre ascenseur ainsi que les différentes phases de leur mise en œuvre. Il permettra d’avoir une vision globale des différentes interventions à prévoir.

Si certains aspects des ascenseurs anciens sont complexes à moderniser, des solutions existantes simples peuvent déjà être appliquées sans qu’elles n’aient d’impact sur la valeur patrimoniale de votre ascenseur. Nous vous conseillons de les mettre en œuvre sans attendre pour augmenter la sécurité des usagers et des techniciens (travaux de protection au niveau de la machinerie, installation d’un variateur de fréquence, d’un rideau électronique et de contacts de sécurité pour sécuriser la baie de la cabine, d’une serrure positive sur les portes palières, d’un éclairage dans la gaine, d’un film de protection sur le vitrage historique existant, etc.).

Si ce n’est pas déjà fait, constituez un fond de réserve pour les travaux.